Le saviez-vous ? 
 

Le Bureau d'aide à la procédure et à la communication électronique (BAPCE) accompagne les avocats dans leurs démarches devant la Cour d’appel et le Tribunal. Il les renseigne sur les règles de procédure, en amont pour sécuriser la rédaction et le dépôt des actes, et en aval pour résoudre les difficultés liées au non-respect des délais ou aux irrégularités formelles. Il les assiste également dans l’utilisation de la plateforme E-barreau et intervient en cas de dysfonctionnements du RPVA, en lien avec les services judiciaires compétents. Enfin, il oriente les avocats vers les services adéquats de la cour d’appel et tient des permanences quotidiennes pour répondre à leurs demandes urgentes.